Depuis quelques années, il est possible de trouver des prestations en tout genre proposées par les spécialistes et les entreprises spécialisées en ligne. Il suffit de savoir quelle prestation est recherchée pour trouver et choisir l’expert. Pour ce qui est du règlement de litiges, différentes options permettent de se faire accompagner dans le processus à suivre. Pourquoi se faire aider par un spécialiste du droit en ligne et quelles sont les étapes pour y arriver ?
Différent en ligne : pourquoi contacter un spécialiste ?
De nombreuses personnes pourtant lésées abandonnent l’idée d’engager une procédure judiciaire soit par peur des frais de justice soit à cause de la complexité du droit. Toutefois, le service de traitement en ligne des différends permet d’obtenir des informations juridiques sur n’importe quel sujet. Quel que soit votre statut (un particulier, un professionnel ou une entreprise), il est possible de s’informer sur vos droits et vos possibilités lors d’une action en justice. Un plaignant qui engage une action en justice sans préparation est susceptible d’échouer. La plupart du temps, un simple coup de pression est suffisant pour étouffer une situation de différend surtout face à un groupe important. En vous rendant sur des plateformes telles que litige.fr, vous simplifierez votre accès au droit, à l’information, à des recours simplifiés, le tout entièrement en ligne.Se défendre sans avocat sur internet : comment s’y préparer ?
Quel que soit le différend qui vous oppose à une autre partie, défendre vos droits et réclamer réparation devant une institution judiciaire ne nécessite pas forcément l’intervention d’un avocat. La procédure est assez simple : tout commence lorsqu’une personne se juge pénalisée sur une prestation. Il propose au prestataire un moyen de régler la situation. Une négociation a lieu : en cas d’entente, le différend est résolu. Par contre, en cas d’impasse, un médiateur peut s’occuper du dossier.Les démarches à suivre pour résoudre votre différend en ligne
Plusieurs étapes peuvent être mises en œuvre pour régler le litige à l’amiable et au besoin, recourir au judiciaire. Comment procéder ?• Entrez en contact avec le spécialiste Via une plateforme en ligne, il est possible de prendre contact avec un expert capable de vous aider en cas de différend. Il faudra alors lui expliquer la situation pour faire examiner le conflit selon les règles de droit.
• Trouvez un médiateur Généralement référencé par le même site, un médiateur est une autorité reconnue par les institutions judiciaires. Son rôle est d’appuyer votre dossier si une conciliation à l’amiable est acceptée par les deux parties.
• Tenter une conciliation à l’amiable Une mise en cause, valable 8 jours, peut être envoyée à l’adversaire via internet. Cette mise en cause est une lettre de conciliation amiable reconnue par un juge bien qu’en dehors d’une quelconque procédure judiciaire.
• Envoyer une mise en demeure Si la conciliation à l’amiable échoue, il est possible de demander une injonction de faire. Le refus d’obtempérer permet d’engager des poursuites immédiates en envoyant une mise en demeure. Cette lettre formelle juridique est valide quelle que soit la nature du cas et est le dernier ultimatum avant le lancement d’une procédure en justice.
• Engager une procédure Une fois les 8 jours de délais écoulés et la mise en demeure envoyée, l’action passe de l’amiable au judiciaire. La constitution du dossier de saisine et l’assignation devant le tribunal d’instance se font alors directement par internet et sans recours à un avocat. Toutes les autres étapes de la procédure peuvent être réalisées en ligne jusqu'à la convocation de la partie adverse à l’audience.
Comment connaître la nature de son affaire ?
Les cas de différends les plus répandus sont intentés soit par des particuliers, soit par des entreprises. D’une part, ils sont intentés par un particulier contre une entreprise, un professionnel, un particulier, une administration et sont catégorisés selon le domaine :- Des différends du quotidien comme saisie immobilière, suspension de contrat de travail ;
- En immobilier ou autre locatif (impayés, dégradation de bien) ;
- En banque / assurance : refus d’indemnisation, carte bancaire piratée ;
- En droit de la famille : divorce, pension alimentaire.
D’autre part, ce sont les entreprises qui ont besoin d’aide dans une action contre une autre société, contre un salarié ou une administration. Ce sont souvent des cas de licenciement ou de recouvrement.
Les cas les plus fréquents résolus en ligne
Les différends fréquemment réglés par les spécialistes en ligne sont ceux qui se présentent :- lors d’un achat en ligne (pour un produit en panne ou non conforme à la commande) ;
- avec un artisan (travaux inachevés, abandon de chantier) ;
- lors d’un démarchage à domicile ;
- avec un FAI (pour interruption du service) ;
- avec un garagiste (pour une contestation de facture par exemple).